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Sports Bet Guide France
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6. Avertissements et Limitations
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• Risques : Jouer comporte des risques d'endettement, d'isolement et de dépendance
• Aide : En cas de problème, appelez le 09-74-75-13-13 (gratuit, anonyme)
• Légalité : Seuls les sites agréés par l'ANJ sont légaux en France
📊 Limitation de Responsabilité
Information :
- • Service d'information uniquement
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- • Vérification recommandée auprès des sources
- • Évolution possible des conditions
Responsabilité :
- • Aucune responsabilité sur les pertes de jeu
- • Pas de garantie sur les sites tiers
- • Décisions de paris sous votre responsabilité
- • Vérification des T&C obligatoire
7. Droit Applicable
🇫🇷 Législation Française
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- • Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- • Code de la consommation
- • Loi informatique et libertés
- • RGPD
⚖️ Juridictions Compétentes
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
- • Tribunal de commerce de Paris
- • Ou juridiction du domicile du défendeur
- • Médiation préalable encouragée
- • Langue française obligatoire
📞 8. Contact
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Dernière mise à jour : 24/09/2025
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