Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web Sports Bet Guide France, accessible à l'adresse sportsbookmakersfrance.com.

🎯 Objet du Service

• Guide informatif sur les paris sportifs légaux
• Comparatif des bookmakers agréés ANJ
• Information sur la réglementation française
• Ressources de jeu responsable

📍 Champ d'Application

• Territoire français uniquement
• Utilisateurs majeurs (18 ans et plus)
• Droit français applicable
• Juridiction française compétente

2. Conditions d'Accès

👤 Conditions Utilisateur

🔞 Majorité Obligatoire

L'accès au site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Une vérification d'âge est effectuée lors de la première visite.

🇫🇷 Résidence Française

Le service s'adresse prioritairement aux résidents français. Les informations sont conformes à la réglementation française.

💻 Équipement Technique

Connexion internet, navigateur récent compatible HTML5, JavaScript activé pour certaines fonctionnalités.

Utilisations Interdites

• Accès par des mineurs (moins de 18 ans)
• Utilisation commerciale sans autorisation
• Extraction automatisée de données (scraping)
• Tentatives d'intrusion ou de piratage
• Diffusion de contenu illégal ou inapproprié
• Contournement des mesures de sécurité

3. Liens Vers les Bookmakers

🔗 Nature des Liens

Notre site contient des liens vers des sites de paris sportifs agréés par l'ANJ. Ces liens peuvent être des liens d'affiliation générant une commission.

💰 Transparence Commerciale

Nous pouvons recevoir une rémunération si vous vous inscrivez via nos liens, sans coût supplémentaire pour vous. Cette rémunération n'influence pas nos recommandations.

✅ Garanties

• Tous les sites sont agréés ANJ
• Vérification régulière des licences
• Recommandations objectives
• Mise à jour des informations

⚠️ Limitations

• Nous ne contrôlons pas les sites tiers
• Conditions des bookmakers applicables
• Vérifiez les T&C avant inscription
• Jouez uniquement sur sites agréés

4. Responsabilités et Garanties

🛡️ Nos Engagements

• Information exacte et mise à jour
• Respect de la réglementation française
• Protection des données personnelles
• Disponibilité du service (best effort)

• Promotion du jeu responsable
• Transparence sur les partenariats
• Support utilisateur réactif
• Sécurisation des données

⚠️ Limitations de Responsabilité

Sports Bet Guide France est un service d'information. Nous ne sommes pas responsables :

• Des pertes financières liées aux paris sportifs
• Des problèmes rencontrés sur les sites tiers
• Des changements de conditions des bookmakers
• Des interruptions temporaires du service
• Des décisions de paris prises par les utilisateurs

🎯 Important : Chaque utilisateur est seul responsable de ses décisions de paris et doit vérifier les conditions des opérateurs avant toute inscription.

5. Propriété Intellectuelle

© Nos Contenus

• Textes et articles originaux
• Design et mise en page
• Logo et identité visuelle
• Sélection et organisation des données

🏷️ Marques Tierces

• Logos des bookmakers (usage loyal)
• Marques commerciales citées
• Images sous licence ou libres de droits
• Respect des droits des tiers

Usage dans un cadre informatif et comparatif

⚖️ 6. Droit Applicable et Juridictions

🇫🇷 Droit Français

Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment :

• Code de la consommation
• Code de la sécurité intérieure
• Loi sur les jeux en ligne (2010)
• RGPD et loi informatique et libertés

🏛️ Juridictions

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français :

• Tribunal de commerce de Paris
• Ou tribunal du domicile du défendeur
• Médiation préalable recommandée
• Délai de prescription : 3 ans

🤝 Résolution Amiable

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends. Contactez-nous à : contact@sportsbookmakersfrance.com

🔄 7. Modifications et Durée

📝 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.

🔔 Notification

• Bannière d'information sur le site
• Email si vous nous avez contactés
• Délai de préavis : 30 jours

✅ Acceptation

• Poursuite de l'utilisation = acceptation
• Droit de cesser l'utilisation
• Pas de droit acquis sur l'ancienne version

📅 Informations de Version

Version actuelle

1.0

Date d'entrée en vigueur

24/09/2025

Dernière modification